Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.misscapricieuse.com (le “vendeur”) et de son client (l’”acheteur”).
Toute commande passée sur le site www.misscapricieuse.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site www.misscapricieuse.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet. Il devra, au préalable, avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet “Ajouter au panier” puis “Commander”. La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Dès validation de votre commande, Morel-Devriere Invest vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande : nature des produits commandés, quantité et prix.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé .
Pour régler votre commande, sont à votre disposition plusieurs méthodes de paiement. Vous pouvez donc régler par Paypal, CB(visa,Master card,Maestro), ou virement Bancaire qui sont des méthodes sécurisées et rapides.
Morel-Devriere Invest se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’ information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.
Article 6 – Livraison
Nous livrons partout en Belgique, France, Luxembourg à domicile ou en point relais. Les colis sont généralement expédiés sous 5 jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est Mondial Relais avec numéro de suivit, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter par mail contact@misscapricieuse.com
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et les frais de transport sont fixes peu importe le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à la Société, qui se réserve le droit de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Morel-Devriere Invest n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 24 heures à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement. Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées. Les Produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.
Article 7 – Service Clients
Le Service Clients Morel-Devriere Invest est à votre disposition pour toute information par mail : contact@misscapricieuse.com, ou par téléphone au +32 (0) 471 65 52 87 ou via le site web.
Article 8 – Droit de rétractation (retour)
- Le client dispose de 14 jours après réception d’un article pour retourner celui-ci et sans indication de motifs.
- Le Client, personne physique, qui achète à des fins excluant tout caractère professionnel des produits par le biais du site Internet du Vendeur, a le droit de communiquer par écrit au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à dater du jour qui suit la livraison du produit.
- Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits présentant un caractère personnel évident, ni pour les produits réalisés sur mesure pour le Client. Les articles en promotions avec diminution du prix de base, ne seront, ni repris, ni échangés.
- Endéans ce délai, le Client doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré dans l’emballage d’origine au siège social du Vendeur. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.
- En cas d’exercice du droit de rétractation, que le Client rapporte lui-même ou renvoie le produit rétracté, il doit toujours présenter ou joindre en copie l’e-mail de confirmation de sa commande.
- Les produits retournés doivent ne pas avoir été endommagés ni même utilisés d’une quelconque manière. Les produits endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris par le Vendeur.
- Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, le Vendeur s’engage à rembourser sous forme d’avoir.
Article 9 – Résiliation
- Si le Client reste en défaut de payer le prix de la commande 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure par le Vendeur, ce dernier pourra, dès l’expiration de ce délai, résilier la vente sans indemnité ni préavis, moyennant notification écrite.
- Dans ce cas une somme forfaitaire égale à dix pour cent du prix de la commande pourra être réclamée par le Vendeur à titre de dommages-intérêts, sans préjudice du droit du Vendeur de démontrer l’existence d’un préjudice supérieur.
Article 10 – Responsabilité
- Le Vendeur n’a dans tout le processus de vente en ligne (accès au site, processus de commande, livraison ou services postérieurs) qu’une obligation de moyen.
- La responsabilité globale du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
- Elle ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une perte de données, une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou autres problèmes involontaires.
- La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour quelconque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour le non-respect de ses obligations contractuelles en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.
- Enfin, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de sites vers lesquels le site du Vendeur comporte des liens, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site du Vendeur.